La Cour de Justice de la CEDEAO appelée à juger de la légalité de la loi nigérienne n. 36 du 2015
La conférence de presse se tiendra en ligne le 22 septembre 2022 à 11h00
Le Niger est l’un des principaux partenaires de l’Union européenne, et notamment de l’Italie, dans la mise en œuvre des politiques d’externalisation des frontières.
Depuis 2016, il s’est transformé, grâce aux énormes contributions économiques européennes, en une impasse pour les mouvements de l’Afrique de l’Ouest vers l’Afrique du Nord et l’Europe.
L’ASGI au cours de l’année écoulée, avec un pool de juristes nigérians, nigériens et de l’OMCT, a soutenu l’Association Malienne des Expulsés et Alarm Phone Sahara dans le dépôt d’un recours devant la Cour de justice de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest contre la loi nigérienne n° 36 de 2015. La loi, significativement appelée « loi de la Valette » par certains membres de la société civile nigérienne, est l’un des principaux instruments de lutte contre le transit de migrants dans le pays. Sa mise en œuvre a entraîné, au cours des six dernières années, la multiplication des violations de la liberté de circulation dans l’espace CEDEAO et exposé les personnes en transit à la violence, aux abus et à la torture.
La Cour de justice de la CEDEAO est maintenant appelée à analyser sa légitimité également au regard du droit à la liberté de circulation dans la sous-région.
