Sciabaca&Oruka

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Contentieux strategique

11 octobre 2019
Contentieux strategique, News, Niger

Conférence de presse | Niger: Plainte déposée contre la Loi qui criminalise le transit des migrants

9 septembre 2022

La Cour de Justice de la CEDEAO appelée à juger de la légalité de la loi nigérienne n. 36 du 2015 La conférence de presse se tiendra en ligne le 22 septembre 2022 à 11h00 Enregistrement ZOOM Le Niger est l’un des principaux partenaires de l’Union européenne, et notamment de l’Italie, dans la mise en…

Contentieux strategique

FOCUS NIGER

6 août 2021

La criminalisation de la mobilité et la rhétorique de la défense des migrants : l’expérience du Niger Le Niger joue un rôle central dans les stratégies européennes de gouvernance des migrations. Depuis 2015, avec l’approbation de la loi n° 36, les dynamiques de lutte contre la liberté de circulation se sont multipliées : derrière la…

Contentieux strategique, Libye

L’ASGI demande à la Cour des comptes italienne l’ouverture d’une enquête sur l’utilisation des fonds publics dans les centres de détention en Libye

27 janvier 2021

L’ASGI a déposé une plainte auprès de la Cour des comptes à Rome, soulignant plusieurs profils critiques liés aux activités menées par certaines ONG italiennes en Libye avec des fonds de l’Agence italienne pour la coopération au développement (AICS). La plainte est basée sur le rapport « Profils critiques des activités des ONG italiennes dans les…

Contentieux strategique, Libye

La Cour administrative suprême italienne ordonne au ministère des Affaires étrangères de publier les rapports financiers de l’OIM pour les projets financés par le gouvernement italien en Libye

22 mai 2020

L’ASGI, dans le cadre des projets Sciabaca et Oruka a présenté une série de demandes d’accès au financement rapports sur des projets mis en œuvre par l’OIM et d’autres organisations internationales en Libye

Contentieux strategique, Libye

Plainte juridique contre la complicité financière de l’UE dans des refoulements illégaux en Libye

27 avril 2020

(Bruxelles) L’UE devrait suspendre le financement de son programme pour endiguer la migration de la Libye parce que le programme viole les lois budgétaires de l’UE et le droit international des droits de l’homme, le Global Legal Action Network (GLAN), l’Association d’Etudes Juridiques sur l’Immigration (ASGI) et l’Association Italienne des loisirs et de la culture…

Contentieux strategique, Libye

Droit d’entrer en Italie pour les personnes auxquelles l’entrée en Libye a été illégalement refoulé

8 janvier 2020

Le 28 novembre 2019, le tribunal de Rome a accueilli une importante plainte reconnaissant pour la première fois le principe selon lequel un citoyen étranger refoulé illégalement par les autorités italiennes a le droit d’entrer en Italie pour présenter demande de protection internationale.

À propos

Le projet Sciabaca & Oruka – Oltre il Confine est un projet d’ASGI vise à contrecarrer les politiques qui ont été structurées aux niveaux national, européen et international dans le but de limiter la liberté de circulation des citoyens non européens et le droit à l’asile.

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