Sciabaca&Oruka

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Deuxième inspection juridique au Niger: le rapport

30 septembre 2019
Du 14 au 19 juin 2019, trois avocats des projets Sciabaca et Oruka, ainsi qu’un médiateur culturel, ont effectué une deuxième inspection juridique au Niger pour enquêter et mettre à jour les résultats de la première inspection en novembre 2018.

Rapport Niger 2019


Sur la base des résultats de la première visite d’étude, le projet Sciabaca de l’ASGI a publié le rapport « Le mécanisme de transit d’urgence et la réinstallation au Niger. Cadre juridique et questions critiques ». Le rapport décrit les procédures de réinstallation du Niger et le mécanisme de transit d’urgence de la Libye vers le Niger, mettant en évidence les problèmes juridiques les plus critiques en jeu.

La deuxième étude visitée s’est davantage concentrée sur les évacuations de la Libye et la procédure de réinstallation du Niger (Emergency Transit Mechanism, ou « ETM »), à travers des entretiens avec des acteurs institutionnels et des migrants impliqués dans l’ETM. La possibilité de promouvoir le contentieux stratégique a également été vérifiée.

Les entretiens on porté attention à des questions telles que les retards dans les procédures, les conséquences des avis négatifs du HCR sur la reconnaissance du statut de réfugié, l’exclusion des réfugiés de la réinstallation en Europe, les conditions d’accueil au Niger.

Des citoyens érythréens, somaliens et éthiopiens ont formé un comité et manifesté devant le siège du HCR et les ambassades française et américaine, revendiquant leur droit d’être transféré vers des pays tiers et le droit de connaître la situation de leur demande. Ils ont donc publié un communiqué, dans lequel ils identifient les raisons de ce retard et appellent le HCR pour des actions plus efficaces pour faire respecter leur droit d’asile.

L’ASGI a noté que les Nigérianes victimes de la traite, bien qu’elles aient pu être reconnues comme réfugiées, avaient clairement des difficultés à accéder à la procédure. Les entretiens ont montré qu’elles ne sont souvent pas informées de la possibilité de demander l’asile.

L’ASGI a également étudié la situation des réfugiés érythréens qui attendaient une décision sur leur demande d’asile et a recueilli des procurations pour promouvoir un contentieux stratégique.

Tags: Citoyens érythréens, expulsion collective, inspection légale, rapport, victimes de la traite, visa humanitaire

À propos

Le projet Sciabaca & Oruka – Oltre il Confine est un projet d’ASGI vise à contrecarrer les politiques qui ont été structurées aux niveaux national, européen et international dans le but de limiter la liberté de circulation des citoyens non européens et le droit à l’asile.

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