Le 28 novembre 2019, le tribunal de Rome a accueilli une importante plainte préparée par Amnesty International et soutenue par des avocats de l’ASGI, reconnaissant pour la première fois le principe selon lequel un citoyen étranger refoulé illégalement par les autorités italiennes a le droit d’entrer en Italie pour présenter demande de protection internationale.
L’arrêt accepte la demande de 14 citoyens érythréens qui, en juin 2009, après s’être embarqués des côtes de la Libye, ont été secourus par la marine italienne en mer, puis renvoyés aux autorités libyennes. Ceux-ci les ont ramenés en Libye, où ils ont été emprisonnés et torturés, avant de pouvoir s’échapper et atteindre, par voie terrestre, jusqu’en Israël, où ils se trouvent encore aujourd’hui.
Tout d’abord, le tribunal de Rome a reconnu l’illégitimité du refoulement des autorités italiennes en Libye, condamnant le gouvernement italien à verser une indemnité de 15 000 euros à chacun des requérants.
La décision a également établi que, par leur comportement, les autorités italiennes ont violé le droit des citoyens érythréens de demander l’asile, droit garanti à tous les étrangers par la Constitution italienne. Pour remédier à cette violation, la Cour a ordonné qu’ils soient autorisés à entrer en Italie afin de demander une protection internationale.
L’illégitimité des refus à la Libye a été affirmée à plusieurs reprises par la jurisprudence, à partir de l’arrêt de la CEDH Hirsi et autres c. Italie de 2012, qui avait mis fin à la pratique des rejets directs en Libye par les autorités italiennes.
Depuis lors, le gouvernement italien a donc commencé à mettre en œuvre des politiques de refoulement indirect, soit par procuration, en finançant, en équipant et en soutenant les autorités libyennes pour intercepter les migrants en mer et les ramener en Libye.
La sentence du tribunal de Rome confirme que cette pratique est illégitime non seulement parce qu’elle expose les migrants à des risques graves en raison de leur sécurité, mais aussi parce qu’elle les prive du droit de demander l’asile, les exposant ainsi au risque d’être signalés dans leur pays d’origine.
Par conséquent, pour la première fois, la justice italienne a ordonné au gouvernement d’autoriser les ressortissants étrangers à entrer en Italie, afin qu’ils puissent exercer leur droit constitutionnellement garanti de demander l’asile.
Photo par Ilaria Ippolito