L’ASGI a déposé une plainte auprès de la Cour des comptes à Rome, soulignant plusieurs profils critiques liés aux activités menées par certaines ONG italiennes en Libye avec des fonds de l’Agence italienne pour la coopération au développement (AICS).
La plainte est basée sur le rapport « Profils critiques des activités des ONG italiennes dans les centres de détention en Libye avec des fonds de l’AICS », publié le 15 juillet 2020, dans lequel l’ASGI analyse une série de documents obtenus du ministère des affaires étrangères et de l’AICS suite à des demandes d’accès civique. La plainte porte à l’attention de la Cour des comptes de nombreux profils critiques dans la conception et la mise en œuvre des actions au sein des centres de détention en Libye, en partie déjà mis en évidence dans le rapport.
La plainte affirme que dans certains centres, les ONG italiennes semblent avoir effectué des activités au profit de l’entretien des locaux de détention plutôt que des détenus, avec des activités visant à préserver leur solidité et leur efficacité. Par conséquent, ces interventions pourraient avoir contribué à renforcer la capacité du centre à accueillir, même à l’avenir, de nouveaux prisonniers dans des conditions désespérément inhumaines. En outre, bien que les centres libyens soient universellement reconnus comme des lieux de torture et de mortification de la dignité humaine, le gouvernement italien n’a pas conditionné la mise en œuvre de ces interventions à un engagement quelconque envers les autorités de Tripoli pour apporter une amélioration durable des conditions des étrangers y détenus.
Dans la plainte l’ASGI souligne que la mise en œuvre d’interventions d’urgence en faveur de personnes détenues dans des conditions inhumaines sur ordre d’un gouvernement étranger ne semble pas relever de la promotion de la « coopération et du développement » prévue par le statut de l’AICS.
La plainte attire également l’attention de la Cour des comptes sur les doutes de l’ASGI quant à la destination réelle des biens et services fournis, compte tenue aussi de la décision du ministère des affaires étrangères d’interdire au personnel italien de se rendre en Libye. Le fait que la gestion de la plupart des centres de détention officiels soit menée par les milices, et l’approximation de la déclaration des dépenses encourues par certaines ONG dans leurs activités, ne semblent pas avoir conduit l’AICS à exercer un contrôle strict sur la dépense de fonds publics et sur ce qui est effectivement mis en œuvre par les partenaires libyens sur le terrain.
Par cette plainte, l’ASGI demande donc à la Cour des comptes d’examiner si le comportement de l’AICS est conforme à ses objectifs statutaires et à ses obligations de veiller à la bonne utilisation des fonds publics, en déterminant les responsabilités éventuelles de l’Agence tant du point de vue d’un éventuel préjudice budgétaire que d’un éventuel préjudice à l’image du gouvernement italien.
Photo by Ömer Haktan Bulut on Unsplash
