Le 12 décembre 2019, le Ministère des Affaires étrangères et de la Coopération internationale (MAECI) a répondu à la demande d’accès civique présentée par ASGI, dans le cadre des projets Sciabaca et Oruka, visant à obtenir des informations sur le prêt d’un million d’euros au HCR pour l’évacuation humanitaire au Rwanda de demandeurs d’asile et de réfugiés détenus dans des camps de détention en Libye.
Voici les documents transmis par le MAECI :
Proposition de projet du HCR pour l’évacuation de 500 migrants de la Libye vers le Rwanda
Décret du MAECI autorisant le déboursement pour le financement du projet
Accord technique entre le gouvernement italien et le HCR
La proposition de projet montre que les migrants évacués vers le Rwanda ne seront pas tous réinstallés: au contraire, le projet prévoit que certains d’entre eux seront « aidés » à rentrer dans les premiers pays d’asile, d’autres rapatriés volontairement dans leur pays d’origine, alors que pour d’autres s’ouvrira la voie à un séjour prolongé au Rwanda.
En ce qui concerne les autres documents requis, relatifs à la mise en œuvre du projet, le MAECI a informé ASGI qu’il ne disposait ni de lignes directrices sur le fonctionnement des évacuations, ni de plans d’activités détaillés, ni d’accords de sous-traitance du HCR à des partenaires qui réaliseront le transport.
Le MAECI a également fait savoir qu’il ne disposait d’aucun document concernant les droits fondamentaux des personnes impliquées, tels que:
- garanties exigées du HCR dans la mise en œuvre des évacuations;
- les critères d’identification des personnes à inclure dans le mécanisme d’évacuation;
- options disponibles pour les personnes évacuées après leur transfert au Rwanda.
En d’autres termes, le gouvernement italien s’est limité à financer l’évacuation de 500 personnes vulnérables de Libye, sans obtenir aucune garantie du HCR quant à qui sera évacué, de quelle manière et avec quelles perspectives.
Ce manque est d’autant plus grave si l’on considère que dans la majorité des cas l’évacuation humanitaire concerne des personnes vulnérables, détenues dans les nombreux camps de détention présents en Libye, souvent également gérés par des groupes armés, et dans un contexte caractérisé par instabilité et violence extrêmes.
Pour plus d’informations sur les programmes ETM (Emergency Transit Mechanism), veuillez-vous référer à la fiche ASGI dédiée a cela.
