ASGI (Association d’études juridiques sur l’immigration), le FTDES (Forum tunisien pour les droits économiques et sociaux) et ASF (Avocats sans frontières) ont introduit des demandes d’accès aux dossiers aux gouvernements italien et tunisien après la non publication du contenu de l’accord conclu le 17 août 2020 qui, selon la presse, prévoit un soutien économique italien […]
LIBYE
Pays de transit pour les migrants à destination de l'Europe. En raison de sa position stratégique, l'Union européenne et les différents États membres investissent des fonds pour renforcer la politique des autorités libyennes, notamment en ce qui concerne la gestion des flux migratoires. Les responsabilités des États membres en ce qui concerne les conditions des centres de rétention, les interceptions et refoulements délégués, les procédures d'évacuation des centres de rétention et de réinstallation des migrants – toutes ces questions doivent faire l’objet d'une enquête approfondie.
La Cour administrative suprême italienne ordonne au ministère des Affaires étrangères de publier les rapports financiers de l’OIM pour les projets financés par le gouvernement italien en Libye
L’ASGI, dans le cadre des projets Sciabaca et Oruka a présenté une série de demandes d’accès au financement rapports sur des projets mis en œuvre par l’OIM et d’autres organisations internationales en Libye
Arrêter la proposition de l’UE pour une « intervention humanitaire » en Libye et de nouveaux fonds pour les garde-côtes libyens
L’ASGI s’inquiète de la proposition de l’Union européenne d’allouer environ 100 millions d’euros à une « intervention urgente » en Libye afin de limiter les nouveaux départs de ressortissants étrangers vers l’Europe.
Plainte juridique contre la complicité financière de l’UE dans des refoulements illégaux en Libye
(Bruxelles) L’UE devrait suspendre le financement de son programme pour endiguer la migration de la Libye parce que le programme viole les lois budgétaires de l’UE et le droit international des droits de l’homme, le Global Legal Action Network (GLAN), l’Association d’Etudes Juridiques sur l’Immigration (ASGI) et l’Association Italienne des loisirs et de la culture […]
Droit d’entrer en Italie pour les personnes auxquelles l’entrée en Libye a été illégalement refoulé
Le 28 novembre 2019, le tribunal de Rome a accueilli une importante plainte reconnaissant pour la première fois le principe selon lequel un citoyen étranger refoulé illégalement par les autorités italiennes a le droit d’entrer en Italie pour présenter demande de protection internationale.
Le gouvernement italien n’a demandé aucune garantie pour les transferts de migrants de la Libye au Rwanda
Le 12 décembre 2019, le Ministère des Affaires étrangères et de la Coopération internationale (MAECI) a répondu à la demande d’accès civique présentée par ASGI, dans le cadre des projets Sciabaca et Oruka, visant à obtenir des informations sur le prêt d’un million d’euros au HCR pour l’évacuation humanitaire au Rwanda de demandeurs d’asile et de réfugiés détenus dans des camps de détention en Libye.
Le décret (illégal) du gouvernement libyen sur les activités de sauvetage dans la « zone SAR libyenne »
Avec un décret du 14 septembre 2019, le gouvernement libyen prétend exercer des pouvoirs souverains même sur les eaux internationales au sein de sa zone SAR (« zone de recherche et sauvetage»), dans laquelle se produisent la plupart des naufrages. Tout cela viole le droit international.
Migrants au Rwanda en provenance de Libye avec des fonds italiens. ASGI appelle à la transparence du gouvernement
ASGI a soumis au gouvernement italien une demande d’accès aux informations concernant le financement d’un million d’euros accordé au HCR pour une action d’évacuation extraordinaire vers le Rwanda de demandeurs d’asile et de réfugiés détenus dans des camps de détention en Libye.
11 juin 2019, à Rome, une conférence sur les citoyens étrangers dans les centres de détention
L’initiative a été organisée grâce à la présence et à la participation d’avocats et de juristes libyens.
